Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

   Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759812_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737977_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2020 pris pour l'application du second alinéa du II de l'article 1er du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

   Publié le 18 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042687968_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

   Publié le 17 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042677075_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues

   Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576606_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1)

   Publié le 11 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042225084_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

   Publié le 31 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042176652_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

   Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041897285_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

    Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041829148_01-01-2999

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