Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1778 du 30 décembre 2020 instituant une indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839777_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042840219_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route

   Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042722388_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Publié le 16 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042118217_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

   Publié le 2 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042070898_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

   Publié le 2 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042070910_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-598 du 18 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

   Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041897373_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

   Publié le 9 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041789321_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

   Publié le 23 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041450962_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

    Publié le 19 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041423767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

    Publié le 19 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041423812_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale

    Publié le 3 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039749506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726394_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026