Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042601955_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

   Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042577164_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l'expérimentation d'une priorité d'affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 4 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042491347_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

   Publié le 22 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042349156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

   Publié le 25 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042148192_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

   Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042056508_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

   Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

   Publié le 11 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041983099_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

   Publié le 9 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041975976_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 23 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041903714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

    Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041821973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

    Publié le 16 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041801063_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports

    Publié le 10 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041792737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-402 du 4 avril 2020 portant abrogation du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    Publié le 7 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041784291_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte

    Publié le 1 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041774208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Publié le 28 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041762506_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

    Publié le 22 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041741596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants

    Publié le 19 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041733539_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

    Publié le 15 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041722873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

    Publié le 14 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041721800_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654414_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644874_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

    Publié le 23 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041451021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039727701_01-01-2999

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