Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

   Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759812_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse

   Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042056728_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-720 du 12 juin 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

   Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991128_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux

   Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835319_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

   Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041829148_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

   Publié le 5 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041686954_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

   Publié le 1 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041663782_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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