Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du mardi 4 janvier 2022 à 21 heures avec le Racing-Club de Lens

   Publié le 31 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044791970_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 16 heures avec l'Andrézieux-Bouthéon Football Club

   Publié le 18 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044513981_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 13 h 45 avec le Lyon-La Duchère

   Publié le 18 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044513987_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 décembre 2021 à 21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

   Publié le 3 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044401631_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures avec l'Association Sportive de Saint-Étienne

   Publié le 27 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044376668_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio lors de la rencontre du jeudi 4 novembre à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 31 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044273325_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 24 octobre 2021 à 13 heures avec l'OGC Nice

   Publié le 23 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044237453_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 24 octobre à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 20 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044223272_01-01-2999

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   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 21 heures, avec l'AS Saint-Etienne

   Publié le 2 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044154495_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 17 heures, avec le Lille Olympique Sporting Club

    Publié le 1 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044137919_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures avec le Sporting Club bastiais

    Publié le 23 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044087637_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 28 août 2021 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 26 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043970710_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2021 portant désignation des auditeurs diplômés des sessions nationales (2020-2021) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

    Publié le 8 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043915780_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le 6 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043909991_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026