Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du mardi 4 janvier 2022 à 21 heures avec le Racing-Club de Lens

   Publié le 31 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044791970_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

   Publié le 28 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044571631_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative

   Publié le 22 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044537666_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile

   Publié le 19 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044517189_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 16 heures avec l'Andrézieux-Bouthéon Football Club

   Publié le 18 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044513981_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021 à 13 h 45 avec le Lyon-La Duchère

   Publié le 18 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044513987_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 décembre 2021 à 21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

   Publié le 3 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044401631_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures avec l'Association Sportive de Saint-Étienne

   Publié le 27 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044376668_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio lors de la rencontre du jeudi 4 novembre à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 31 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044273325_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure

    Publié le 27 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044250104_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 24 octobre 2021 à 13 heures avec l'OGC Nice

    Publié le 23 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044237453_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 24 octobre à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 20 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044223272_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 17 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044214120_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 21 heures, avec l'AS Saint-Etienne

    Publié le 2 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044154495_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 17 heures, avec le Lille Olympique Sporting Club

    Publié le 1 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044137919_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 26 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044099176_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures avec le Sporting Club bastiais

    Publié le 23 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044087637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 28 août 2021 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 26 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043970710_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 20 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043806057_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 2 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043741707_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale

    Publié le 29 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043711857_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juin 2021 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fusion des groupes de soutien opérationnel des compagnies de sécurisation et d'intervention de Paris et de Seine-Saint-Denis de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police de Paris

    Publié le 27 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043704699_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions

    Publié le 19 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043677574_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Publié le 2 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043575218_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

    Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535017_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du préfet de Seine-Maritime pour l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville

    Publié le 21 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043270025_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 13 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043130051_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 10 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042896679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2021 listant les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale pouvant être désignés comme expert

    Publié le 9 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042895607_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026