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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044614172_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1845 du 28 décembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à certains événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044591426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044571553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044505745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044488167_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044464508_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044454270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044410438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l'intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044387684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044336429_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1475 du 12 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Forum Choiseul Africa Business

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044318217_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1427 du 2 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044282470_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044271605_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044265118_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2021 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044229528_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044214064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044214093_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1297 du 5 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 22e édition de Milipol Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044170444_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044125895_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044125949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2021 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044125959_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044111407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1223 du 23 septembre 2021 portant modification du décret n° 2019-107 du 19 février 2019 relatif à l'extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044097616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044011120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935182_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1081 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043935443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043914101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 relatif à la saisine de l'administration par voie électronique en matière d'acquisition de la nationalité française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043871981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043847571_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043835669_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-879 du 1er juillet 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 74e festival international du film de Cannes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043567381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043512334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043466679_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043458986_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-397 du 6 avril 2021 relatif aux opérations sensibles intéressant la sécurité nationale relevant du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043336078_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043286029_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043286048_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043231730_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2021 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043210363_01-01-2999

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