Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

   Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044546424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

   Publié le 19 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044517068_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre chargé de la mer

   Publié le 18 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044513947_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 24 novembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 25 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044362507_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 30 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044127087_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

   Publié le 9 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044030655_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »

   Publié le 2 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044011120_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 1er septembre 2021 portant affectation avec élévation et nomination dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 2 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044011594_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

   Publié le 20 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043946971_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

    Publié le 5 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043898569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juillet 2021 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 21 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043814754_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2021 portant affectation et élévation dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 8 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043768198_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

    Publié le 5 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043604582_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mai 2021 portant nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 13 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043496754_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris

    Publié le 16 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043253354_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023561_01-01-2999

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