Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

   Publié le 26 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044560491_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République

   Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044546439_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure

   Publié le 15 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044488167_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire

   Publié le 10 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044464508_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

   Publié le 9 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044454270_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1586 du 6 décembre 2021 relatif aux modalités de transfert des parties de service de l'Etat et de Voies navigables de France exerçant des compétences transférées à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne

   Publié le 8 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044447469_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

   Publié le 2 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044394397_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

   Publié le 19 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044340344_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 octobre 2021 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)

   Publié le 28 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044255208_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte

    Publié le 29 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044111407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1197 du 16 septembre 2021 relatif à l'avis du représentant de l'Etat sur les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

    Publié le 17 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044053629_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »

    Publié le 2 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044011120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le 13 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043933906_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

    Publié le 2 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043741729_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française

    Publié le 25 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043699487_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

    Publié le 12 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043492042_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021

    Publié le 8 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043486566_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

    Publié le 2 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043466679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

    Publié le 22 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043403678_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

    Publié le 14 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043359936_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le 1 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043310862_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles

    Publié le 30 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043302659_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

    Publié le 30 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043302667_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

    Publié le 28 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043297410_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

    Publié le 25 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043286029_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

    Publié le 7 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043221228_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

    Publié le 26 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043183957_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

    Publié le 19 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043155961_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. SCARBONCHI (François)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114686_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026