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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044571773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044560491_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044546439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044546488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OTT (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044547879_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044517255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme MIALOT (Anne-Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044501605_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044501613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044488167_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044464508_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044454270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1591 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044454291_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1586 du 6 décembre 2021 relatif aux modalités de transfert des parties de service de l'Etat et de Voies navigables de France exerçant des compétences transférées à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044447469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044394397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044340344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044287586_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044287594_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Manche - M. PERISSAT (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044287603_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044287612_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044287621_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 octobre 2021 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044255208_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1386 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044250086_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1353 du 15 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et prévoyant une faculté de prolongation de la période ouverte pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044214133_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044212650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 octobre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CAILLAUD (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044202267_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044177487_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044177495_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044177504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044177513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044177522_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1274 du 30 septembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044137876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044111407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MONZANI (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044087859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044087869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1197 du 16 septembre 2021 relatif à l'avis du représentant de l'Etat sur les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044053629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044033387_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1146 du 3 septembre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044018628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044011120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044011582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PHILIZOT (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043971005_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. COUDERT (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043971012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043965110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1084 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043936304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043933906_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043879594_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043879601_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHIARO (Jean-Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043879619_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SAADALLAH (Mohamed)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043879625_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043798420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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