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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2021

Textes publiés en 2021

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

68 textes · page 1 sur 2

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Nature du texte

  • Tous · 77
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 68
  • Arrêté · 9
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 123
  • Nomination/fonctions · 68
  • Attributions/organisation · 12
  • Réglementation/mesure · 13
  • Autre · 30

Domaine

  • Tous · 72
  • Institutions, administration publique et collectivités · 68
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 5
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 5
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 0
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OTT (Mathias)

    Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044547879_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme MIALOT (Anne-Claire)

    Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044501605_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle)

    Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044501613_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît)

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287586_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287594_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Manche - M. PERISSAT (Frédéric)

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287603_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287612_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET (Alain)

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287621_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 octobre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CAILLAUD (Jean-Marie)

    Publié le 14 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044202267_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)

    Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177487_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177495_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177504_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)

    Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)

    Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177522_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MONZANI (Pierre)

    Publié le 23 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044087859_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques)

    Publié le 23 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044087869_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

    Publié le 2 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044011582_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PHILIZOT (François)

    Publié le 26 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043971005_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. COUDERT (Thierry)

    Publié le 26 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043971012_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)

    Publié le 1 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043879594_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)

    Publié le 1 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043879601_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHIARO (Jean-Yves)

    Publié le 1 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043879619_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SAADALLAH (Mohamed)

    Publié le 1 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043879625_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729642_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729651_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729660_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729669_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729678_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COUDERT (Thierry)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729687_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan)

    Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043729695_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François)

    Publié le 24 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043694833_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le 24 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043694842_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme LEGLISE (Pascale)

    Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)

    Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535628_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas)

    Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535636_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. SANJUAN (Pascal)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512393_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512425_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512433_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512441_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512449_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512458_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512469_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BESNARD (Pierre)

    Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512478_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2021 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. MARION (Julien)

    Publié le 29 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043427180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MARQUER (Michel)

    Publié le 9 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043339618_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud)

    Publié le 1 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043311721_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)

    Publié le 25 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043286457_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude - M. BONNIER (Thierry)

    Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149273_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149282_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

    Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149291_01-01-2999

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