Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1812 du 24 décembre 2021 relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger

   Publié le 28 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044571526_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1718 du 20 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

   Publié le 22 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044537533_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

   Publié le 19 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044517004_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

   Publié le 9 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044454190_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers

   Publié le 27 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044376644_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

   Publié le 3 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043884664_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

   Publié le 3 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043884920_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

   Publié le 25 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043178938_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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