Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

   Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046599809_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

   Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548281_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

   Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046447222_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

   Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421946_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

   Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343534_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

   Publié le 10 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046274215_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

   Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216679_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

   Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216783_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du samedi 23 avril 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

   Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631967_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 16 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045591600_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2022 à 17 h 05 avec le Racing Club de Lens

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530906_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 3 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045464128_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade de Reims lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 à 15 heures avec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457803_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 avril 2022 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457809_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378591_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 18 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045373404_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 17 heures avec le Montpellier Hérault Sporting Club

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332333_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Association de la Jeunesse Auxerroise

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332339_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332345_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 19 février 2022 à 15 heures avec le Football Club Sochaux-Montbéliard

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185361_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159464_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 9 février 2022 à 21 h 15 avec l'Olympique Gymnaste Club Nice

    Publié le 8 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045133875_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade brestois 29 lors de la rencontre du dimanche 6 février 2022 à 17 heures avec le Stade Rennais Football Club

    Publié le 5 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045122742_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 21 janvier 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 20 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045038404_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

    Publié le 8 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044889719_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022 à 21 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

    Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844480_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026