Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837073_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837141_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

   Publié le 7 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046690843_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

   Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046663840_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

   Publié le 15 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045797739_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 3 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045734419_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions

   Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045667751_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques

   Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512326_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 mars 2022 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

   Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309985_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique des circulaires prévues à l'article 18 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174670_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026