Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846589_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836626_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836840_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836878_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836890_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse

   Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046820291_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792527_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1624 du 22 décembre 2022 relatif aux modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792554_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1628 du 23 décembre 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 au 1er janvier 2023

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792631_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046793393_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française

    Publié le 21 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046768003_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

    Publié le 18 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046752968_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

    Publié le 16 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046744781_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)

    Publié le 10 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046719008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

    Publié le 9 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046710933_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

    Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 3 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046677256_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

    Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 6 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046528101_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le 5 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046527539_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels

    Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

    Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active

    Publié le 27 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046493109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)

    Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413356_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)

    Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques

    Publié le 12 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046404724_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

    Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285138_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)

    Publié le 18 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046197755_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

    Publié le 16 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046048976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013999_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

    Publié le 30 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045978473_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies

    Publié le 22 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045946710_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726405_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726999_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique

    Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684308_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

    Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653424_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641320_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522798_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512256_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-328 du 7 mars 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne » et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme »

    Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309580_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076426_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806902_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806910_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806918_01-01-2999

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