Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1701 du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce et du livre V du code de la consommation

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836600_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836890_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837663_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837783_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

   Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046828885_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591438_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique

   Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises

   Publié le 20 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046061058_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

    Publié le 2 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046003627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

    Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 13 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045340653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le 1 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045097860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 29 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045082921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane

    Publié le 12 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044930813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026