Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions

   Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045667751_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045654640_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

   Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045640669_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045640683_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du samedi 23 avril 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

   Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631967_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

   Publié le 17 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045593041_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

   Publié le 16 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045591600_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

   Publié le 9 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045536444_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

   Publié le 9 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045536451_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530889_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530895_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2022 à 17 h 05 avec le Racing Club de Lens

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530906_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045511868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512326_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)

    Publié le 3 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045464094_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Publié le 3 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045464112_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 3 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045464128_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République

    Publié le 2 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045462537_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade de Reims lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 à 15 heures avec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457803_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 avril 2022 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457809_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410932_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410937_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410942_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410947_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378564_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 20 et 27 mars 2022

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378582_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 18 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045373404_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045339707_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 17 heures avec le Montpellier Hérault Sporting Club

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332333_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Association de la Jeunesse Auxerroise

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332339_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332345_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 9 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045316848_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2022 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

    Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

    Publié le 5 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045298623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045288239_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 1 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045269191_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222545_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222550_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207010_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207015_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198393_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198398_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198403_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198408_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198413_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 19 février 2022 à 15 heures avec le Football Club Sochaux-Montbéliard

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185361_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 3 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185367_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l'article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185373_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026