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Archive juridique · 2022

Textes publiés en 2022

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ZIMET (Joseph)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174906_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme CORNET (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174914_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174932_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174941_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174950_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DALLENNES (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174959_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. AUBRY (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174967_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CASTELNOT (Chantal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045174976_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 février 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ARVISET (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045114504_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme FERRIER (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045076646_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045076654_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947576_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947584_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes - Mme TAHERI (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947593_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne - M. JALLET (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947602_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - M. OTT (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947620_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SALOMON (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044947642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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