Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836857_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales

   Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046821559_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

   Publié le 15 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046431122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   Publié le 3 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045854415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   Publié le 26 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045830858_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

   Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365308_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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