Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense

   Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046829151_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions

   Publié le 27 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046806708_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046779743_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

   Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496771_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

   Publié le 1 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046349664_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   Publié le 3 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045854415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   Publié le 26 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045830858_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

   Publié le 13 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045792069_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

   Publié le 26 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045072772_01-01-2999

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