Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)

   Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413744_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques

   Publié le 12 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046404724_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. CHARLES (Julien)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368651_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368659_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368667_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. GIUSTI (Charles)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368675_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368683_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHPILEVSKY (Michel)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368691_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 septembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)

   Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331064_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331196_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331209_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

    Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285138_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266857_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. WEILL (Mathieu)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266863_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266869_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CLAVIERE (David)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266876_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266882_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BRUGERE (Alexandre)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266889_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme ELLUL (Fabienne)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266893_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266897_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266901_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266910_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046242148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

    Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046242315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 août 2022 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SPITZ (Éric)

    Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046243001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier)

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)

    Publié le 18 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046197755_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Publié le 14 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046180045_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113318_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113325_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113331_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113971_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim - M. JULLIARD (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114010_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046069992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070330_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JALON (Éric)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070522_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LALLEMENT (Didier)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070552_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026