Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070573_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse - Mme DEMARET (Violaine)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070580_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070587_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan - M. BOLOT (Pascal)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070594_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie - M. RAVIER (François)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070601_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC (Michel)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070608_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE (Mireille)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070615_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme - M. STOSKOPF (Etienne)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070622_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FURCY (Rodrigue)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070629_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. SALOMON (Jean)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070636_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme CLAVEL (Martine)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070643_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. DUFOUR (Dominique)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070650_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070657_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SAA (Salima)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070664_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DESPLANQUES (Etienne)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070670_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070677_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. BERANGER (Gautier)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WOLFERMANN (Sophie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070691_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070697_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070712_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

    Publié le 16 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046048976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045464_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MARION (Julien)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045470_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme TUBIANA (Camille)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045476_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. DULBECCO (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045538_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026256_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026262_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026268_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014543_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEBATTE (Magali)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014558_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MUNCH (Bertrand)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014564_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014572_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

    Publié le 30 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045978473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies

    Publié le 22 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045946710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Publié le 9 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045887060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-854 du 7 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 8 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045872825_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

    Publié le 2 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045847975_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le 2 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045848058_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

    Publié le 2 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045848240_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 21 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045819551_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mai 2022 portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon)

    Publié le 12 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045785228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726405_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique

    Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

    Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653424_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641320_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026