Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

   Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512256_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet du Calvados - M. MOSIMANN (Thierry)

   Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442968_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)

   Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442975_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube - Mme DINDAR (Cécile)

   Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442982_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme NICOLI (Vanina)

   Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442989_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DESTOUCHES (Jacques)

   Publié le 24 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045398647_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

   Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365308_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. N'GAHANE (Pierre)

   Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366290_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

   Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366296_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366303_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme INFANTE (Nathalie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327723_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICHON (Frédéric)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327728_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327733_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme HATSCH (Valérie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327740_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327747_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. COURT (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327753_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BERTON (Vincent)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327760_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327768_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OLAGNON (Denis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327774_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme AMBROISE (Chantal)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327778_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEROUIN (Gérard)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327782_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-328 du 7 mars 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne » et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme »

    Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045288224_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

    Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045245564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174889_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174897_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ZIMET (Joseph)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174906_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme CORNET (Anne)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174914_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174923_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174932_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174941_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174950_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DALLENNES (Patrick)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174959_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. AUBRY (Emmanuel)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174967_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CASTELNOT (Chantal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174976_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 février 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ARVISET (Bruno)

    Publié le 3 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045114504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme FERRIER (Catherine)

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076646_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076654_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947576_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947584_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes - Mme TAHERI (Françoise)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947593_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne - M. JALLET (Sébastien)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947602_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947611_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - M. OTT (Mathias)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947620_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947631_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SALOMON (Jean)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947642_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806902_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806910_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806918_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026