Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection

   Publié le 14 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046179995_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

   Publié le 14 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046180045_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

   Publié le 14 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046180238_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1150 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

   Publié le 13 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046179312_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure

   Publié le 12 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046174107_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

   Publié le 7 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046151462_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

   Publié le 7 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046151481_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance

   Publié le 6 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046150413_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

   Publié le 6 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046150547_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

    Publié le 5 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046143935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

    Publié le 5 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046144311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale

    Publié le 4 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046138438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle

    Publié le 4 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046138486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Publié le 2 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046127605_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée

    Publié le 31 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours

    Publié le 31 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

    Publié le 31 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

    Publié le 31 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046115124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113325_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113619_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim - M. JULLIARD (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114010_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant affectation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

    Publié le 29 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046107534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné

    Publié le 26 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046090262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

    Publié le 24 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046082599_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

    Publié le 24 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046082973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

    Publié le 24 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046083043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Publié le 23 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046081405_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046069992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070330_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JALON (Éric)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070522_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme JULLIEN (Brigitte)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070529_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070537_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LALLEMENT (Didier)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070546_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070552_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070559_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070566_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070573_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026