Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse - Mme DEMARET (Violaine)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070580_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070587_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan - M. BOLOT (Pascal)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070594_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie - M. RAVIER (François)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070601_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC (Michel)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070608_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE (Mireille)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070615_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme - M. STOSKOPF (Etienne)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070622_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FURCY (Rodrigue)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070629_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. SALOMON (Jean)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070636_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme CLAVEL (Martine)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070643_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. DUFOUR (Dominique)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070650_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070657_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SAA (Salima)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070664_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DESPLANQUES (Etienne)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070670_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070677_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. BERANGER (Gautier)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WOLFERMANN (Sophie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070691_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070697_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070712_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises

    Publié le 20 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046061058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

    Publié le 16 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046048976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045464_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MARION (Julien)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045470_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme TUBIANA (Camille)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045476_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. DULBECCO (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045538_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-995 du 8 juillet 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil national des opérations funéraires

    Publié le 9 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046027921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-991 du 7 juillet 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026115_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026256_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026262_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026268_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046013999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEBATTE (Magali)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014558_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MUNCH (Bertrand)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un officier général

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets

    Publié le 3 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046005259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile

    Publié le 3 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046005449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

    Publié le 2 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046003627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France

    Publié le 1 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000045996907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-963 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France

    Publié le 1 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000045996954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026