Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780040_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780481_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046694513_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704444_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591655_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense

   Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548420_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

   Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046446947_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368405_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

   Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113562_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113837_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile

    Publié le 2 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045848040_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations

    Publié le 14 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045570469_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045441846_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026