Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846006_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846055_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846329_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846589_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1773 du 30 décembre 2022 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2023

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046849821_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1701 du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce et du livre V du code de la consommation

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836600_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836626_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836794_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1706 du 29 décembre 2022 portant diverses mesures relatives au reversement des sommes du fonds de solidarité régional et à la composition du comité des finances locales

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836878_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836890_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837073_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837120_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837141_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine

    Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046837783_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

    Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046828885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046829018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

    Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046829407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

    Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046830070_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse

    Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046820291_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

    Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046820460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines

    Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046820536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

    Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046821574_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046791754_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792527_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1624 du 22 décembre 2022 relatif aux modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1625 du 22 décembre 2022 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères et du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1628 du 23 décembre 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 au 1er janvier 2023

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792682_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1636 du 22 décembre 2022 relatif à la convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046793100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine

    Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046793393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

    Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780040_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision

    Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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41. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780481_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)

    Publié le 22 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046771781_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française

    Publié le 21 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046768003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

    Publié le 18 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046752968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

    Publié le 16 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046744781_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites

    Publié le 15 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046738054_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes

    Publié le 11 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046720396_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    Publié le 11 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046720447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 10 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046718995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)

    Publié le 10 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046719008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026