Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780690_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780695_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780702_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un officier général

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780761_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte - M. MIKULOVIC (Jacques)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780824_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LATRON (Patrice)

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704741_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAJUS (Marie)

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704749_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 décembre 2022 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme RAQUIN (Cécile)

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704757_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HEGAY (Thierry)

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591816_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591821_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAVIELLE (Thomas)

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591826_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme BAPTISTA (Nadège)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514542_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLERC (Anne)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514552_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. KAPLAN (Benoît)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514560_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. CHARLES (Julien)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368651_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368659_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368667_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368675_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368683_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHPILEVSKY (Michel)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368691_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331196_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331209_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266857_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. WEILL (Mathieu)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266863_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266869_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CLAVIERE (David)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266876_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266882_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BRUGERE (Alexandre)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266889_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme ELLUL (Fabienne)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266893_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266897_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266901_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266910_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 août 2022 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SPITZ (Éric)

    Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046243001_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier)

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214111_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214118_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 11 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046169478_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 3 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046131916_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 3 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046131921_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113971_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim - M. JULLIARD (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113977_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114010_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 29 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046107927_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 26 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046090536_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 26 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046090541_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026