Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780695_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)

   Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214118_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme JULLIEN (Brigitte)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070529_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070537_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070552_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. BERANGER (Gautier)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070684_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070697_01-01-2999

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   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070704_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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