Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1636 du 22 décembre 2022 relatif à la convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046793100_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704500_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591655_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

   Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113562_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

   Publié le 29 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046107534_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070013_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

   Publié le 8 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045873794_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684059_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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