Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1636 du 22 décembre 2022 relatif à la convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046793100_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

   Publié le 8 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046704444_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

   Publié le 7 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046690843_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)

   Publié le 17 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046186784_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

   Publié le 29 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046107534_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614686_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations

   Publié le 14 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045570469_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-328 du 7 mars 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne » et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme »

   Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309580_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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