Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et la 17e journée du championnat de Ligue 1

   Publié le 16 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048571837_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 16e journée du championnat de Ligue 1

   Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048555977_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens

   Publié le 12 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048550779_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France

   Publié le 8 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048530410_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 5 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048508606_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 29 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048473416_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club

   Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449190_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 4 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048347065_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

   Publié le 20 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048226928_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 29 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048119449_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048095472_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

    Publié le 10 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047952235_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 avril 2023 relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le 30 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506963_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

    Publié le 19 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047461951_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387521_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387553_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 23 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047213799_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du mercredi 8 février 2023 à 21 h 10 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 7 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047096782_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 4 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047089416_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026