Archive juridique · 2023

Textes publiés en 2023

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Arrêté du 14 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et la 17e journée du championnat de Ligue 1
Publié le 16 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048571837_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 12 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 16e journée du championnat de Ligue 1
Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048555977_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens
Publié le 12 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048550779_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France
Publié le 8 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048530410_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
Publié le 5 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048508606_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
Publié le 29 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048473416_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club
Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449190_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
Publié le 4 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048347065_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
Publié le 20 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048226928_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien
Publié le 29 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048119449_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048095472_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
Publié le 19 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047461951_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387553_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Publié le 23 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047213799_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du mercredi 8 février 2023 à 21 h 10 avec l'Olympique de Marseille
Publié le 7 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047096782_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Publié le 4 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047089416_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026