Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant création et organisation du service à compétence nationale « greffe de la commission du contentieux du stationnement payant »

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735097_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284329_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d'un traitement automatisé relatif à la télé-procédure de prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée

   Publié le 10 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048178496_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »

   Publié le 10 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048055843_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

   Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034462_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

   Publié le 18 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047977866_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 juillet 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

   Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911516_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

   Publié le 4 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047781612_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

   Publié le 1 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047614132_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584477_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464724_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Publié le 4 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046891619_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026