Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

   Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989004_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l'intérieur et des outre-mer d'un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »

   Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047887838_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

   Publié le 18 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047852814_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

   Publié le 31 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047074323_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026