Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048734925_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735214_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel

   Publié le 24 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048453110_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

   Publié le 18 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048423218_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

   Publié le 26 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048257826_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté »

   Publié le 10 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048178439_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

   Publié le 16 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047546044_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-219 du 28 mars 2023 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

   Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371065_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026