Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048734585_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048678304_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

   Publié le 27 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048668665_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

   Publié le 19 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048581935_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048566885_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048566887_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

   Publié le 21 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048430512_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

   Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242288_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 2 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047914986_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1)

    Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897040_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)

    Publié le 26 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047881941_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866733_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862217_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047825968_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

    Publié le 11 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047805414_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799533_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1)

    Publié le 27 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047739419_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

    Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047715784_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1)

    Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709059_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

    Publié le 20 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047561956_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

    Publié le 20 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047561974_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)

    Publié le 15 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047445077_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377306_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

    Publié le 11 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047294244_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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25. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)

    Publié le 10 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047281777_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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26. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

    Publié le 3 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047087042_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047046768_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (1)

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047046812_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026