Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048603839_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519109_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519395_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

   Publié le 31 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048010823_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

   Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989236_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

   Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709261_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584074_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

   Publié le 17 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047553095_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

   Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465061_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358025_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    Publié le 9 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047106316_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080384_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047007968_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026