Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. THIRION (Alain)

   Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047787958_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)

   Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047787965_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux

   Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749456_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

   Publié le 8 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047650827_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 avril 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)

   Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496236_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BERTHON (Céline)

   Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496246_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

   Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496256_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CHAVY (Pierre)

   Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465151_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

   Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332801_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332809_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332817_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311070_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311078_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311086_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 mars 2023 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BERGES (Pierre)

    Publié le 9 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047278463_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141484_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141492_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme BONNET (Christel)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141501_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. TOURMENTE (Hervé)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141517_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141522_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HATSCH (Valérie)

    Publié le 9 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047106751_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008109_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008119_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008129_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme GUYADER (Cécile)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972299_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972307_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972323_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972332_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972341_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972350_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972359_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972367_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972376_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912984_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. BRUNET (Jean-Claude)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046913000_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865948_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046851168_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046851173_01-01-2999

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