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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666992_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051667007_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647560_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051643868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051604497_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 avril 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051493152_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 avril 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051491848_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 avril 2025 portant sur les modalités de la redevance prévue par l'article 15 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051469010_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430647_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430657_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 avril 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430666_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. de FROMENT (Jean-Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381283_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376950_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. VILLETTE (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353428_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. HENRARD (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353437_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2025 relatif à certains tarifs réglementés applicables aux huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et commissaires de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051324382_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Conseil d'Etat à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051260976_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261619_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051236006_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051236016_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051236024_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051132268_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le