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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230477_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053174797_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053096591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053091450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011270_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987697_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822703_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 novembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 novembre 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052542713_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432127_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432135_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432142_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRATOS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380879_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme THOMAS (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372968_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme DURAND-VIEL (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354956_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295257_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256280_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199853_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052200500_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 portant nominations au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184953_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2025 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - M. SKZRYERBAK (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180648_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052159138_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143732_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143742_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme HOT (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138511_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138521_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130598_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130609_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052116591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052116740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052067102_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052009364_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

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    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

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    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Familles rurales (FR)

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    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901503_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051871665_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872244_01-01-2999

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