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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire et tirant les conséquences de la création du parquet national anti-criminalité sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053228102_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230477_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053201724_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202890_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053174797_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175359_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157846_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053160082_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053096591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053091450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094273_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011270_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987697_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822703_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 novembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé « service technique national de captation judiciaire »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052565456_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 novembre 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052542713_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052521228_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de l'indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473055_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432127_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432135_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432142_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052400854_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de la présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401201_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRATOS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380879_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme THOMAS (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372968_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367087_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367256_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme DURAND-VIEL (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354956_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304564_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295257_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295267_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281238_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260274_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256280_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235419_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052222497_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger prévues par le décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211523_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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