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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1257 du 19 décembre 2025 relatif au taux des cotisations prévues à l'article L. 820-12 du code de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053142755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983766_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235352_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180635_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme PIERI-GAUTHIER (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153503_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143679_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054007_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051824621_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051824799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690349_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051685333_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - M. FEVRE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656796_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577484_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme NIRDE-DORAIL (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577553_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576055_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. GÉRARD (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051485027_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. RAPONE (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478544_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448233_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312927_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HERMITTE (Gilles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051304780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FABRE-AUBRESPY

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FAUGÈRE (Jean-Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051249943_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051224068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l'assurance chômage de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050949658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le