Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202412_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415827_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096961_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806161_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

   Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention

   Publié le 5 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026