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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051685333_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051685344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051685352_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BORIE (Coraline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051681125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051681303_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. MIANSONI (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme JOLIVET (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676360_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme LE MONNIER DE GOUVILLE (Gaëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676408_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051674402_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-463 du 26 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BURNOD (François-René)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666972_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2025 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - M. CHASSARD (Simon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666982_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051666992_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051667007_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051667448_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCOUT (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - M. FEVRE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051657279_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-446 du 22 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647560_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647777_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051643735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051643868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051643965_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme FOSSAT (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051632690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051618230_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination par intérim au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051618457_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051618589_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051604497_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051604699_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051604704_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051597858_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051593074_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (1)

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    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PATALAS (Céline)

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme KHOKHOLKOFF (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577492_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHEVET (Lucile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577505_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LE LORRAIN (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577510_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577526_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PASSERIEUX (Clara)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577535_01-01-2999

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