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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant détachement (magistrature) - M. HARDOUIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Paul PENY

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051444869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051444874_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430647_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430657_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 avril 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051430666_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-310 du 2 avril 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2025 portant nomination à la présidence de la Haute Autorité de l'audit - Mme PEYBERNES (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427576_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2025 portant détachement (magistrature) - Mme VERMEULEN (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant nomination (magistrature) - Mme SIXDENIER (Ghislaine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051421711_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme TEMAM (Fanny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051421719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DOUMAS (Laurence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ZEGHOUDI (Fathia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNIER (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051401630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-286 du 27 mars 2025 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051391255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051391793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-282 du 26 mars 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051383616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381140_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GAUDEFROY (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381150_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381278_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. de FROMENT (Jean-Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381283_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376950_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051368873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-261 du 21 mars 2025 portant diverses dispositions d'adaptation réglementaires à la réforme du statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363520_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051362611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-258 du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051362622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051362671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2025 modifiant le décret du 13 février 2025 portant détachement (magistrature) - M. NICOLLE (Victor)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051362880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. VILLETTE (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353428_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. HENRARD (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353437_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature) - M. BARTOLETTI (Robert)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051348231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051348241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051348246_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051348258_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051336844_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme INFUSO-DELGADO (Mireille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051336848_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GUEGUEN (Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051329487_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mars 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051329497_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2025 relatif à certains tarifs réglementés applicables aux huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et commissaires de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051324382_01-01-2999

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