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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053096975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053091450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094200_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant réintégration et nomination (magistrature) - Mme GUENEAU (Juliette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094236_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094273_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BUTLEN (Jean-Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053051614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PERREE (Vanessa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053051624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CULIOLI (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053051631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043996_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NUT (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036450_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036457_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053019646_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature) - Mme BOUZIGUES (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053019653_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015768_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015782_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. PIQUES (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme COUE (Morgane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015804_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015809_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Tableau du 10 décembre 2025 portant modification du tableau d'avancement 2025 (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015823_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JAFFRO (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010949_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010954_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010966_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010971_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010976_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010988_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011270_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. FERRAND (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DA SILVA LOPES

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PRACHE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme MOLINES (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BACHSCHMIDT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001159_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052994269_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987697_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. METIVIER (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le