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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-778 du 13 août 2026 portant modification du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-779 du 13 août 2026 pris pour l'application de l'article 706-87-1 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'infiltration civile et portant modification du décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des collaborateurs de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054678616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-754 du 8 août 2026 portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d'assises de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. TEBAA (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646736_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646774_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054619021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme VONDERSCHER (Jessica)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054619046_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054619056_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SCHMOLL (Julia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054619068_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555988_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Noémie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486966_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2026-650 du 23 juillet 2026 relative au renforcement des juridictions criminelles (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054470570_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054470584_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. TONON (Clément)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471766_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457092_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-640 du 20 juillet 2026 relatif à la localisation d'un cabinet d'instruction hors du siège du tribunal judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054448008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LEPRINCE-NICOLAY (Marie-Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441366_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme ILJIC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441375_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436126_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MARILLY (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436610_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant détachement (magistrature) - Mme FENAYROU (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436624_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. SAVOYE (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427705_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUBARRY (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427712_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DEMIGNE (Jospéhine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427728_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. PAVAGEAU (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427755_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LAURENS (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427762_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054423823_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. CASSARA (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054417726_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme RAQUIN (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054417735_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-558 du 29 juin 2026 pris pour l'application des articles 706-105-2, 706-105-3 et 706-105-4 du code de procédure pénale et harmonisant les dispositions relatives à l'anonymat des interprètes, des agents de l'administration pénitentiaire et des professionnels accompagnant les mineurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341793_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322138_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme VESTUR (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322165_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. NEVACHE (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322175_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310791_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054311499_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301096_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. ABIVEN (Gregory)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301117_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant retrait d'une nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301130_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301134_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301168_01-01-2999

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