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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CALAME (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301197_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284243_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. SABY (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269102_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269113_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269121_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269131_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264309_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme GASCHET (Bethânia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264357_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. ERNST (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257277_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-474 du 11 juin 2026 tirant les conséquences de la délégalisation des dispositions de l'article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238760_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054210450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PIANA-ROGEZ (Ariane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054210458_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208802_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208812_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200513_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCAMPIAUX (Domitille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054181294_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049780_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHATEIN (Clémentine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mai 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BERGER (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054026906_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GALLEE-VILLETTE (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022456_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981817_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 avril 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981834_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975815_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053935162_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926051_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926057_01-01-2999

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