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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

94 textes · page 2 sur 2

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Nature du texte

  • Tous · 107
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 94
  • Arrêté · 13
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 131
  • Nomination/fonctions · 94
  • Attributions/organisation · 21
  • Réglementation/mesure · 1
  • Autre · 15

Domaine

  • Tous · 106
  • Institutions, administration publique et collectivités · 94
  • Économie, entreprises et consommation · 4
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 2
  • Environnement, énergie et climat · 1
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 4
  • Culture, médias et numérique · 3

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme DESCHAMPS (Bénédicte)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. BOUCHARD (Christophe)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. IZZO (David)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BARABAN (Valérie)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060516_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - Mme LAZAR-SURY (Anne)

    Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950009_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme TALLINEAU (Anne)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942633_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme STEPANYAN (Lucie)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942636_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. GELLET (Franck)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942639_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. BRESSON (Jérôme)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942642_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. FOUQUE (Walid)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942645_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay - Mme BIOTEAU (Virginie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901638_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana - M. PLANÇON (Olivier)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901641_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - Mme ROYET-GOUNIN (Aurélie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901644_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme DUMOULIN (Marie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901647_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. TRANNOY (Raphaël)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901650_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. MICHEL-KLEISBAUER (Philippe)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901653_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. FONTAN (Olivier)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901656_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. CHAPON (Etienne)

    Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884358_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. RICHARD (Olivier)

    Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884361_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. COCHARD (Pierre)

    Publié le 19 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051760608_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700686_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée - Mme HAI (Nadia)

    Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690408_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France

    Publié le 27 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051662029_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques - M. FARACO (Benoît)

    Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656994_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. MAURIES (Fabrice)

    Publié le 18 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051485097_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. EYBALIN (Nicolas)

    Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478701_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336879_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)

    Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316832_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312271_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CARLIER (Thierry)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312274_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234819_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207333_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207341_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195232_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatemala - M. CLAVIER (Frédéric)

    Publié le 15 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051170519_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. DE RIVIERE (Nicolas)

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106790_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059500_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAMBERT (Rémi)

    Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051023164_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - Mme RISPAL (Kareen)

    Publié le 14 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050971173_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960460_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. ROUX (Arnaud)

    Publié le 8 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050957600_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa - M. LEMOINE (Guillaume)

    Publié le 8 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050957603_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. MARCHISIO (Stephen)

    Publié le 7 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050954042_01-01-2999

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